Comment assister à un procès ?

Posted on | By Devenir avocat

Comment assister à un procès à ParisSi vous voulez voir des avocats et des magistrats dans l’exercice de leur métier, et si vous habitez à Paris ou en région parisienne, vous pouvez assister librement (et gratuitement) aux audiences du Tribunal de Paris. Ce tribunal se trouve porte de Clichy (dans le nord de la capitale), il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Ce nouveau tribunal remplace depuis 2018 l’ancien bâtiment situé sur l’Ile de la Cité pour les audiences pénales et civiles.

Vous trouverez ci-dessous des détails pratiques et des anecdotes pour vous encourager à venir assister à des procès publics au nouveau Tribunal de Paris..

La cour d’assises et la cour de cassation sont encore situées sur l’Ile de la Cité.

L’accès est libre et gratuit au 4 boulevard du Palais (ancien tribunal de Paris).

Pour connaître les dates des audiences (dans toute la France), lisez la presse si vous désirez assister à un procès médiatique. Vous pouvez aussi consulter les dates des audiences des procès sur le site de l’Association de la Presse Judiciaire.

Pourquoi assister à un procès ?

Assister à un procès au tribunal

La page que vous êtes en train de lire se trouve sur le site devenir-avocat.fr. Donc, a priori il s’adresse à des futurs étudiants en droit qui veulent découvrir le métier d’avocat ou les métiers de la justice. Ils pourront donc voir ces métiers dans leur aspect technique (rôle de chacun, organisation de la salle d’audience, moyens techniques à disposition, qualités d’éloquence, jurisprudence citée…).

Mais tout le public n’est pas composé d’étudiants en droit. Certaines personnes peuvent venir pour voir « comment est rendue la justice », pour constater que rien n’est vraiment tranché ou jugé d’avance, pour voir si les décisions rendues sont « justes » selon eux. Les juges ne sont pas naïfs, et ne se laissent pas émouvoir par les discours rodés des récidivistes. Mais le public peut aussi appréhender la complexité de chaque cas en écoutant le passé parfois tragique des prévenus comme des victimes.

Certains considèrent qu’assister à des audiences fait partie de leur devoir de citoyen tout simplement. On peut aussi estimer qu’il vaut mieux visiter les lieux à titre préventif avec l’esprit serein, plutôt que de les découvrir un jour brusquement en tant que prévenu ou victime. En observant les défauts des participants, on pourra les éviter si l’on se trouve à leur place plus tard.

Plus prosaïquement, vous pouvez vous dire que le nouveau tribunal a été payé avec l’argent de vos impôts et que les magistrats sont des fonctionnaires. Vous venez donc « pour profiter et constater » puisque vous avez payé, un peu comme quand on se rend dans une bibliothèque publique ou un musée. C’est le plus grand tribunal judiciaire d’Europe.

Dans les salles d’audiences, rien ne se passe comme « à la télé dans les séries judiciaires américaines« . Les règles du jeu ne sont pas identiques (pas « d’objection votre honneur », pas d’agents du FBI). Il n’y a pas de caméra pour suivre les confidences entre avocats et prévenus, pas de prévenus habillés en combinaison orange avec des chaînes aux pieds et pas de musique de fond pour savoir quand on doit verser une larme. Mais malgré tout, dans un tribunal français chacun est dans son rôle : le procureur n’est pas un vrai méchant et les avocat(e)s savent aussi arranger la réalité pour essayer d’émouvoir le président. Hélas, les avocats de talent sont conscients de leurs qualités, et ils se font payer plus cher que les débutants maladroits. Du coup, les riches sont mieux défendus que les pauvres. De temps en temps, un avocat médiatique peut défendre une « noble cause », mais c’est une exception.

Les procès d’assises offrent bien plus d’émotions que ceux du tribunal de commerce, c’est sûr.

   

Où se trouve le Tribunal de Paris ?

Le Tribunal de Paris est un grand bâtiment moderne, semblable à un gratte-ciel, de 160 mètres de haut, composé de 3 blocs superposés et de 38 étages. On l’aperçoit quand on circule sur le périphérique au niveau de la porte de Clichy. Il a été ouvert officiellement en avril 2018. Une grande place est située devant l’immeuble, c’est le Parvis du Tribunal de Paris. On trouve dans ce bâtiment le tribunal de grande instance de Paris, le tribunal de police et le tribunal d’instance de Paris. Les 20 tribunaux d’instance parisiens sont désormais regroupés à cette adresse, ils ne sont plus dans les mairies d’arrondissements. Près de 2500 personnes travaillent dans ce bâtiment (500 magistrats, 1300 fonctionnaires), et 6000 particuliers le fréquentent chaque jour. Les audiences ont lieu le matin (9h00 ou 9h30) et l’après-midi (13h30 ou 14h00).

Comment se rendre au Tribunal de Paris ?

Avant la fin des travaux de la ligne 14 (janvier 2021), le plus simple était de se rendre au TGI en métro (ligne 13) et de sortir à la station Porte de Clichy. Hélas, la ligne 13 était la plus saturée des lignes de métro ! Vous étiez donc debout, entassé et à la merci des pickpockets. Si vous prenez la ligne depuis le sud de Paris, il faudra choisir la branche « Asnières-Gennevilliers Les Courtilles ». Rien n’est simple. Par exemple, depuis la station Montparnasse, vous verrez des panneaux indiquant « Les Courtilles » dans les couloirs. Mais lorsque vous arriverez sur le quai, vous verrez uniquement « Asnières-Gennevilliers ». Que choisir quand la rame est déjà à quai ?

Station Porte de Clichy pour se rendre au Tribunal de Paris Station Porte de Clichy : TGI de Paris

Les petits malins pensent qu’il faut jeter un oeil sur le plan lumineux de la ligne affiché à l’intérieur pour regarder si les voyants « en bas » (après La Fourche) sont allumés. Mais dans de nombreuses rames, les voyants après La Fourche ne sont pas allumés, ils s’allument au dernier moment au niveau de La Fourche. La plupart du temps, une ligne sur 2 se dirige vers Les Courtilles, mais ce n’est pas systématique. Parfois deux rames de suite vont au même endroit. Pour être sûr de sortir au bon endroit sur le quai de la station Porte de Clichy (sur la ligne 13), montez dans le dernier wagon (à gauche sur le quai), tout au fond.

Une fois arrivé sur le quai, montez les escaliers, franchissez le portillon et dirigez-vous sur la gauche pour prendre l’escalator. Les panneaux indiquent clairement « Tribunal de Paris ». Inutile ensuite de chercher des panneaux à l’extérieur, il suffit de trouver dans le paysage le grand bâtiment (160 mètres de hauteur totale) pour vous orienter et vous rendre sur le parvis du tribunal en quelques minutes (distance : environ 150 mètres).

Tous les moyens de transport en commun pour arriver au tribunal sont indiqués sur le site officiel du Tribunal de Paris :

  • Métro 13 (station Porte de Clichy, voir ci-dessus pour plus d’infos)
  • Métro 14 (station Porte de Clichy)
  • RER C (station Porte de Clichy)
  • Tramway T3b (station porte de Clichy)
  • Transilien SNCF L (station Pont-Cardinet : 1,3 km à pied ou 10 minutes avec le bus 528)
  • Transilien SNCF J (station Clichy-Levallois : 1,3 km à pied ou 15 minutes avec le bus 274 ou le bus 341

Plusieurs lignes de bus (528, 173, 54, 74, 138 ou PC) ont un arrêt à la station Porte de Clichy ou à proximité.

   

Comment rentrer dans la bâtiment ?

L’affluence à l’entrée du tribunal varie beaucoup d’un jour à l’autre (mai 2019, même heure : 13h00)

Sur le site officiel du Tribunal de Paris, on apprend que les bureaux et les salles d’audiences sont ouverts tous les jours (sauf le samedi et le dimanche) de 8h30 à 18h00. Ca, c’est la théorie. Car parfois, lorsqu’il y a des procès médiatiques, les premiers jours il faut attendre plus de 30 minutes à l’entrée avant d’être fouillé et d’atteindre les portiques de détection. Les procès France Télécom, l’affaire Balkany, le procès Mediator et le procès des attentats de janvier 2015 (« Charlie Hebdo ») sont terminés. Le public qui désire assister à une audience rentre sur le côté gauche sous le auvent. Les personnes en fauteuil roulant ou avec une canne peuvent remonter la file pour passer en priorité.

Un premier contrôle sommaire (vérification visuelle du contenu des sacs) a lieu sous le auvent avant d’entrer dans le bâtiment. Les magistrats, les avocats et les journalistes portant un badge d’accréditation rentrent sur le côté droit (sans fouille).

Vous n’avez pas à justifier de votre identité pour rentrer dans le bâtiment du tribunal ou (plus tard) dans une salle d’audience.

La « porte tambour » tourne toute seule, il est inutile de la pousser. Une seule personne est autorisée à passer à la fois dans une des 4 sections de cette porte rotative. Le parvis (et les cafés aux alentours) sont très bruyants. Les automobilistes klaxonnent tout le temps à cause des bouchons causés par les travaux et par le tramway qui bloque le carrefour de la porte de Clichy.

Un autre accès plus petit situé sur un côté du bâtiment (rue du Bastion) est réservée aux professionnels.

Cellules de rétention au nouveau tribunal de Paris

Des « invités prioritaires » arrivent et repartent au son des sirènes dans les fourgonnettes des maisons d’arrêt par une autre entrée réservée située derrière le bâtiment : 200 cellules leur sont réservées pour patienter en attendant leur passage en audience. Ces cellules modernes remplacent « la souricière » de l’ancien palais de Justice de l’Ile de la Cité.

Photo extraite d’une vidéo du Parisien.

Une fois franchi le auvent, vous serez dans l’entrée du bâtiment et il faudra à nouveau faire la queue pour passer sous l’un des quatre portiques de détection (comme dans les aéroports). Vous devrez enlever votre ceinture (boucle métallique), votre montre, retirer les boucles d’oreilles et les lunettes métalliques et vider vos poches. Il n’est donc pas recommandé de porter des chaussures décorées de métal si vous voulez passer sans problèmes. Les bouteilles thermos, les canettes et les bouteilles en verre, les casques de motos, les skateboards sont confisquées par les vigiles. Idem pour les ciseaux, les couteaux et les fourchettes qui finissent dans un grand bac sous les rouleaux du tapis. Jetez un oeil, j’y ai aperçu une selle de vélo !

A l’intérieur du hall du Tribunal de Paris

Arrivé dans le grand hall de 5000 m2 (qui est appelé « salle des pas perdus »), vous pourrez demander des renseignements au kiosque d’accueil. Mais si vous voulez juste assister à une audience déjà identifiée, il suffit de chercher le numéro de la salle affiché sur les nombreux panneaux et écrans. Des tables d’orientation tactiles sont aussi à votre disposition.

Des groupes (élèves de collèges, étudiants d’écoles de journalisme) et des associations visitent aussi le tribunal et rentrent (silencieusement) dans les salles d’audience pendant quelques dizaines de minutes.

Lorsque vous serez au bon étage, ne vous approchez pas des garde-corps en verre, sinon un vigile vous interpellera. En effet, depuis l’incident du 23 novembre 2018 (un migrant a sauté du 4e étage), et en attendant la modification des rampes, il est interdit de s’approcher des garde-corps.

Des citations extraites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont affichées sur les murs de certains couloirs.

De temps en temps, vous pourrez peut-être apercevoir une agitation médiatique, comme lors du premier jour du procès Balkany.

 

Affichage des informations à l’extérieur des salles d’audience

Des écrans à affichage dynamique sont installés devant chaque salle d’audience, dans le hall et dans les couloirs. Le premier chiffre de la salle (à gauche du point) indique l’étage.

Horaires des audiences dans les salles du TGI de Paris
Affichage des différentes audiences du jour au TGI : heure, salle, étage

 

C’est l’entreprise ESII qui a installé le système d’écrans et d’affichage dynamique. Le justiciable peut prendre rendez-vous avec la solution « Orion Rendez-vous » sur internet ou obtenir un ticket imprimé s’il est sur le site du TGI. Description de cet « Accueil innovant » sur le site de ESII.

   

Comment accéder à une salle d’audience ?

Escalators dans le hall d'entrée du nouveau Tribunal de Paris

Pour accéder aux salles d’audiences, vous pouvez utiliser les escalators. Le numéro de l’étage est clairement indiqué, par ex. NORD 1 ou 1 SUD, mais ils ne conduisent ensuite que vers les étages pairs (2, 4 ou 6). Ils vous permettront d’admirer l’architecture du bâtiment. Les 32 autres étages sont réservés aux magistrats et aux fonctionnaires de justice (bureaux, cantine, salles de réunion).

Attention, les escalators ne fonctionnent que dans le sens ascendant (pour monter).

Les ascenseurs sont plus rapides (10 personnes maxi par cabine), et ils permettent de monter et descendre mais ils sont très sollicités pour faire la navette entre les 6 étages. On peut emprunter des escaliers pour descendre, voire même les sorties de secours (proches des ascenseurs) après avoir repéré l’emplacement des portes. Les numéros des 90 salles sont indiqués partout, et des écrans affichent les informations devant chaque salle d’audience. Mais vous pouvez demander un renseignement à un vigile, un policier ou un avocat dans les couloirs. Les deux plus grandes salles se trouvent au deuxième étage.

 

A l'intérieur du hall du TGI de Paris (porte de Clichy)

Des policiers filtrent les entrées à l’extérieur de la salle d’audience. Durant le procès France Télécom, une affiche figurait sur chaque porte. Sur l’une, on lisait « Victimes et parties civiles » et sur l’autre « Prévenus et journalistes ». Nulle part on ne lisait « Public ». Les nouveaux venus attendaient devant la porte « Victimes et parties civiles », mais bien vite on s’est aperçu que le public pouvait rentrer des deux côtés à condition de ne pas gêner la circulation. Les policiers reconnaissaient les habitués qui éteignaient d’eux-mêmes leurs smartphones en se dirigeant silencieusement vers les bancs qui leur étaient réservés. En effet, durant une audience, vous serez obligé d’éteindre (mais vraiment ETEINDRE) votre téléphone mobile. Il est interdit de le mettre sur le mode « avion ». En mode avion, le mobile peut sonner si vous avez programmé la fonction « réveil », et l’appareil peut enregistrer (illégalement) le son en restant en veille (voir ci-dessous).

De gros malins se croient futés en rallumant leur mobile dans la salle pour le consulter en cachette, comme des gamins. Certains se croient au-dessus des lois : j’ai vu deux personnes « proches des prévenus » faire ça. Mais s’ils se font repérer par les policiers qui se déplacent dans la salle, le mobile est confisqué (comme pour les gamins désobéissants à qui l’on confisque un jouet).

Dans la salle d’audience

Histoire de la balance du TGI

Balance de la justice, TGI Paris, oeuvre de Renzo PianoLa balance (symbole de la Justice) a volontairement été placée sur un côté (et pas au centre du mur) pour éviter de rappeler le crucifix qui était installé dans les salles d’audiences des tribunaux d’Alsace-Lorraine (en Alsace-Moselle, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ne s’applique pas), d’Allemagne ou du Canada. Cette balance stylisée a été dessinée par l’architecte Renzo Piano. Certains font remarquer que la Justice est représentée traditionnellement par 2 symboles : la balance et le glaive. Or, au TGI, seule cette balance est affichée. Le croquis original de Renzo Piano comportait quelques graffitis impossibles à représenter dans une sculpture (et inutiles ?). Il ne s’agissait pas non plus de cloner une oeuvre magistrale, tombée du ciel et intouchable !

Extrait du Rapport Garapon : « En ce qui concerne le symbole qui devrait être inscrit, une unanimité s’est vite faite autour de la balance. Une majorité s’est également dégagée pour ne pas y adjoindre un glaive qui paraît trop classique. La balance semble cohérente avec l’esprit général de l’architecture à laquelle Renzo Piano a voulu donner une impression de légèreté, voire de suspension. Elle s’accorde bien aussi avec le sens même du moment judiciaire qui est une suspension du temps ordinaire, de façon à rejouer un moment de vie pour y mettre définitivement un terme. »

Les salles d’audiences sont assez sobres : panneaux de hêtre clair sur les murs et le plafond, plancher en laminé, bancs blancs en Krion.

Les cages en verre

Dans certaines salles se trouvent des cages en verre pour installer les détenus dangereux. Mais elles ne sont pas utilisées, car contestées par les avocats. L’Ordre des avocats de Paris considère qu’elles servent bien plus à économiser les escortes policières qu’à assurer la sécurité. Ces boxes en verre n’ont pas été démantelés, sans doute parce qu’ils peuvent aussi servir à protéger des détenus menacés (ayant dénoncé des réseaux de trafiquants par exemple). En attendant, les avocats assis à proximité posent leurs vêtements sur le bord de ce box. Mais parfois, un mobile peut tomber à l’intérieur (celui de Maître Veil durant le procès France Télécom par exemple), et la sonnerie perturbera l’audience jusqu’à ce qu’un policier rapporte la clé (stockée hors de la salle) pour accéder au box.

Si vous arrivez avant le début de l’audience, il faudra vous lever au moment de l’arrivée des magistrats. Un policier (ou l’huissier audiencier) l’annoncera en élevant la voix. En début d’audience, le président peut parler de différentes choses (modification de l’emploi du temps, nouveaux intervenants, annulations d’événements…) avant de reprendre l’audience (ou d’en démarrer une nouvelle).

Ce qui peut surprendre, c’est le fait que les personnes passant à la barre tournent le dos au public (elles doivent s’adresser au président et aux juges devant elles, pas aux avocats ou aux prévenus sur les côtés alors que ce sont eux qui posent les questions). Comme le public est assez éloigné, il n’aperçoit qu’une silhouette lointaine de dos à contrejour (ce n’est pas comme dans les films avec des gros plans sur le visage). Et ce ne sont pas les prévenus ou les témoins qui se trémoussent le plus en parlant qui sont les plus émouvants. Là encore, on reconnaît les professionnels (psychiatres, sociologues, experts) qui exposent leurs idées clairement sur un ton maîtrisé.

   

Interdiction de filmer, d’enregistrer ou de transmettre…

Le président du tribunal rappelle souvent en début d’audience qu’il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer le son durant une audience. Les contrevenants sont expulsés de la salle et peuvent être condamnés à une amende.

« Article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l’image utilisés en violation de cette interdiction.
Toutefois, sur demande présentée avant l’audience, le président peut autoriser des prises de vues quand les débats ne sont pas commencés et à la condition que les parties ou leurs représentants et le ministère public y consentent.
Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie de 4 500 euros d’amende. Le tribunal pourra en outre prononcer la confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction et du support de la parole ou de l’image utilisé.
Est interdite, sous les mêmes peines, la cession ou la publication, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, de tout enregistrement ou document obtenu en violation des dispositions du présent article. »

Vous voilà prévenu ;o)

Article détaillé sur le même sujet (enregistrement des audiences).

Les journalistes (et les avocats) sont autorisés à utiliser leurs mobiles et leurs ordinateurs portables. Si un journaliste assis dans le public sort son mobile, un policier le repère tout de suite et lui demande sa carte de presse, tout en lui conseillant de s’asseoir sur les bancs réservés à ses confrères (situés devant, au plus près des magistrats).

Prises de notes et dessins autorisés pendant l’audience

Si vous assistez pour la première fois à un procès, un policier vous guidera vers les bancs réservés au public. En effet, une partie des bancs est réservée aux victimes et aux parties civiles, une partie est réservée à la presse et une partie au public.

Les personnes du public peuvent prendre des notes. D’ailleurs, de nombreuses personnes non-journalistes prennent des notes. Parfois ce sont les familles des victimes ou des responsables d’associations de victimes. Vaut-il mieux écouter avec attention, ou vouloir à tout prix tout noter en perdant une partie des paroles ? Si l’on a une grille d’analyse, on peut noter uniquement ce qui est pertinent (argumentation, figures de rhétorique, traits de caractère des intervenants, détails pittoresques pour écrire un roman ou une nouvelle…). Dans les petits procès en comparution immédiate, le public réduit vit souvent les événements au premier degré, sans aucun recul.

Dans la salle se trouvent parfois (pour les procès médiatiques) des dessinateurs. Ils réalisent deux types de dessins : des croquis d’audience (assez sommaires, un peu caricaturaux) et des dessins plus détaillés (mis en couleur après l’audience). Vous pourrez les repérer car ils se déplacent dans la salle pour croquer les participants sous différents angles.

Organisation pratique dans la salle d’audience

Un huissier audiencer (portant une robe d’avocat) fait circuler des dossiers entre avocats et magistrats. Il guide les témoins qui ne doivent pas assister à l’audience avant d’y être invités, et il règle différents problèmes pratiques (sonorisation, annonces au public, rappel au silence dans la salle…).

Les salles d’audiences sont sonorisées et équipées de vidéo-projecteurs pour afficher divers documents (pièces saisies, photos ou vidéos) en cours d’audience. Malgré tout, certains intervenants ne savent pas utiliser au mieux la sonorisation. Le microphone de la barre est fixé à un « col de cygne » de longueur fixe mais orientable, qu’il faut ajuster lorsque deux personnes de tailles différentes se succèdent. C’est là où les « professionnels des médias » (cadres ayant l’habitude de s’exprimer dans les conférences) ont l’avantage sur certains témoins provinciaux qui atterrissent à la barre avec leur sac à dos de travers, tout juste sortis du train. Même le timbre de voix favorise les « beaux parleurs » face aux hésitants enroués ou trop émus. Il y a aussi de l’émotion dans la salle, car les victimes et leurs familles sont présentes, elles revivent parfois des moments pénibles.

Y a-t-il une horloge dans la salle ?

N’oubliez pas votre montre (les mobiles sont éteints), car l’heure est visible uniquement au fond de la salle (dans le dos du public) sur un afficheur LCD tristounet situé à 4 mètres de haut. Cette horloge numérique est donc destinée uniquement aux juges. Un modèle d’horloge intégré à leur table les aurait peut-être incité à « se presser » alors qu’un tribunal doit laisser chacun s’exprimer sans l’interrompre. De plus, quand on porte une toge, il est peu pratique (et peu élégant quand vous êtes sous les yeux du public en permanence) de consulter sa montre. Si cette montre est posée devant soi sur la table, elle peut aussi symboliser son rang social (Rolex l’a bien compris).

Salles annexes avec écran

Pour les très grands procès (France Télécom, Mediator, attentats de 2015), deux salles de 250 places sont prévues, mais il est possible de transmettre les audiences en vidéo sur un grand écran dans une salle annexe située au rez-de-chaussée, pour accueillir en tout 1000 personnes. Les salles sont remplies par les journalistes et les sympathisants (ou les victimes) le premier jour des procès médiatiques, et le dernier jour lorsque le jugement est rendu.

Vous pouvez quitter la salle d’audience à tout moment, à condition de le faire discrètement (pas de chaussures à semelles qui claquent, attention aux portes qui grincent…).

Quelques conseils pour ne pas faire de bruit durant l’audience

Pendant l’audience, il faut rester silencieux, et ne pas manifester ses émotions en soupirant, en applaudissant ou en agitant la tête (le public situé derrière vous fera des remarques si vous bougez tout le temps). J’ai vu un jour un journaliste (je ne donnerai pas son nom, mais juste ses initiales : T. L.) qui s’étalait en écartant les bras et en posant ses mains sur les dossiers des bancs, il se grattait la tête ostensiblement comme s’il était chez lui, et il se glissait à droite ou à gauche pour faire part de ses remarques aux autres journalistes qui ne lui demandaient rien, mais qui eux prenaient des notes pour rédiger un article.

Le parquet (le sol de la salle) est en bois stratifié dans le nouveau tribunal. Donc, si vous laissez tomber une pièce de monnaie, tout le monde en profitera car le sol est en pente et la pièce roulera pendant plusieurs secondes sur sa tranche (cannelée pour les pièces jaunes) avant de cogner contre un mur. Si possible, ne portez pas de chaussures avec des fers qui feront beaucoup de bruit si vous devez sortir avant la fin… Idem pour les sacs à main ! Les dames sont priées d’éviter de se munir d’un sac à main avec une bretelle métallique (chaîne) car tout le monde vous regardera si la bretelle tombe sur le banc en Krion qui propage le bruit.

Parfois, la climatisation d’une salle d’audience est en panne (c’était le cas de la salle 2.01 pour le procès France Télécom en 2019). Dans ce cas, les bouteilles d’eau sont autorisées, mais pas les sandwiches (emballage bruyant, bruits de mâchoires et miettes) ni les canettes de boisson gazeuse qui font « pchitttt ! » quand on les ouvre. Je ne parle même pas des sacs en papier qui sont très bruyants quand on les manipule dans une salle silencieuse. A titre de curiosité, et pour preuve que les sacs en papier produisent vraiment un bruit gênant, sachez qu’il existe des sacs en papier silencieux vendus comme accessoires (« props ») pour les tournages de films. Le son définitif est ajouté en post-production.

A la fin de l’audience (lorsque le président du tribunal annonce « L’audience est levée »), tout le monde doit se lever pendant que les magistrats quittent la salle. Si vous restez assis, vous vous ferez rappeler à l’ordre par un policier.

En dehors des salles d’audiences

Porte-manteau anti-pendaison

A la pause ou si vous arrivez en avance, vous pourrez aller aux toilettes (très propres, une pièce à chaque étage). Les curieux remarqueront la forme inhabituelle des patères (porte-vêtements ou porte-sacs). Ce sont les mêmes que dans les prisons : c’est un modèle anti-pendaison qui bascule à partir de 30 kg. Ben oui, il n’y a pas que des braves citoyens curieux dans ce tribunal… Il y a aussi les prévenus dangereux !

C’est le même modèle que sur cette page (en lien), sauf que dans les prisons il est en inox alors que pour le tribunal il est en métal doré.

Au rez-de-chaussée se trouvent aussi une cafétéria et un distributeur automatique (café, boissons froides, friandises et sandwiches). Les tarifs sont modérés (c’est moins cher que dans le métro). Vous pourrez côtoyer de avocats médiatiques ou des prévenus célèbres dans la cafétéria : ils ont soif et faim comme tout le monde.

Dans les couloirs, vous croiserez de nombreux policiers armés qui patrouillent en portant des gilets pare-balles (plan Vigipirate). Dans l’ancien tribunal (Ile de la Cité) c’étaient des gendarmes.

Les audiences durent parfois des heures, et il est arrivé (procès France Télécom) qu’elles se terminent vers 21h00. Dans ce cas, l’entrée principale est fermée et le public est autorisé à sortir par une porte réservée aux professionnels (sur le côté). Mais pendant les heures d’ouverture, vous devrez sortir par la porte principale qui donne sur le parvis (voir la photo plus haut).

Le Wi-Fi sécurisé est disponible, mais uniquement pour les professionnels. Le bâtiment est couvert par la 4G.

Pour finir

L’article ci-dessus a été rédigé par un « non juriste » qui a assisté pendant plusieurs semaines à presque toutes les audiences du procès France Télécom. Il s’agissait d’un procès « hors norme » (4 magistrats, 2 procureur(e)s, 2 greffiers, des dizaines d’avocats, des dizaines de victimes, 8 prévenus, de nombreux journalistes de grands quotidiens, des télés internationales dans les couloirs…). Les petits procès sont sans doute moins spectaculaires (et beaucoup plus expéditifs). Les comparutions immédiates se déroulent salles 2.04 et 2.05 (au 2e étage).

 

Journalistes à la fin d’une audience du procès France Télécom (juin 2019)

 

Si vous voulez juste vous familiariser avec le « milieu judiciaire », vous pouvez simplement vous asseoir sur un banc dans le hall du rez-de-chaussée et observer autour de vous. Vous pouvez aussi aller boire un café à la cafétéria et écouter. Vous apercevrez peut-être des avocats médiatiques (qui ont soif eux aussi) et des avocats provinciaux avec leur épitoge en (fausse) hermine. Promenez-vous dans le hall, et lisez les panneaux. Vous découvrirez où se trouvent les SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) et les différents autres guichets d’accueil (BAJ, RAD, BAV, PAD). Observez aussi certains prévenus en costume-cravate (les « cols blancs »), très sûrs d’eux, discutant d’un air goguenard avec leurs avocats. D’autres prévenus sont un peu perdus dans ce grand bâtiment et marchent tout seuls en hésitant avec de gros dossiers entassés dans un sac en plastique. Des groupes visitent aussi le bâtiment en suivant un guide professionnel ou bénévole.

L’immersion dans ce milieu humain vous convaincra peut-être de vous engager dans une carrière juridique.

Eventuellement, si vous hésitez encore, vous pourrez aborder des avocats assis à votre table à la cafétéria pour leur poser des questions. Bref, il ne faut pas être timide : Renseignez-vous, discutez, observez avant de décider de vous inscrire en fac de droit.

   

Affaire judiciaires célèbre au TGI de Paris

Voici quelques grands procès qui se sont déroulés au TGI depuis sa création. Les premières audiences au TGI de Paris ont eu lieu le 16 avril 2018.

Procès terminés, en cours ou prévus au TGI de Paris

  • Affaire France Télécom : du 6 mai 2019 au 11 juillet 2019, décision le 20 décembre 2019 (premier procès d’une entreprise du CAC40 pour harcèlement moral).
  • Affaire Balkany : du 13 mai 2019 au 13 septembre 2019, décision le 18 octobre 2019 (mandat de dépôt de Patrick Balkany le 13 septembre 2019).
  • Affaire du Mediator : du 23 septembre 2019 au 7 juillet 2020 (interrompu 11 semaines à cause du Covid-19), décision le 29 mars 2021.
  • Affaire des attentats de janvier 2015 (« Charlie Hebdo »): du 2 septembre 2020 au 14 décembre 2020 (suspendu plus d’un mois pour cause de Covid-19 d’un prévenu), décision le 16 décembre 2020 (audiences filmées pour archives historiques).
  • Affaire des écoutes (Sarkozy) : du 23 novembre 2020 au 10 décembre 2020, décision le 1er mars 2021.
  • Affaire des attentats du 13 novembre 2015  (« Bataclan ») : début du procès prévu en septembre 2021.

Calendriers de procès à venir

Liens utiles

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